Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site brindelle.fr. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
2. Produits
Les produits proposés sont réalisés dans un atelier situé en Bourgogne.
Les photographies sont non contractuelles : s’agissant d’un travail artisanal, de légères variations peuvent apparaître.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le montant total est précisé avant validation de la commande.
4. Commande
Le paiement valide définitivement la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, tentative de fraude ou de demande manifestement anormale.
5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés via les moyens proposés sur le site. Aucune donnée bancaire n’est conservée.
6. Livraison et mise à disposition
Les créations physiques Brindelle sont préparées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés avant leur expédition.
Une fois le colis expédié, le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi lors du paiement. Plus de détails sont disponibles sur la page “Politique d’expédition”
Le site propose également des contenus numériques fournis sans support matériel. Les caractéristiques essentielles de chaque contenu numérique sont indiqués sur sa fiche produit. Le client doit disposer d’un appareil, d’une connexion internet et d’un logiciel compatibles avec la lecture de fichiers numériques. Les produits numériques sont mis à disposition par téléchargement après validation du paiement. Aucun article physique n’est envoyé et aucuns frais de livraison ne sont appliqués à ces produits. Un lien de téléchargement est fourni au client après validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Chaque bougie Brindelle étant coulée spécialement à la commande afin de garantir sa fraîcheur, les retours doivent respecter des conditions strictes :
- Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé, non allumé, non altéré, complet et dans son emballage de protection.
- Les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception et vérification de l’article retourné, le remboursement sera effectué conformément aux conditions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques, étant donné qu’ils sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement.
8. Produits endommagés
En cas de produit cassé ou défectueux à la livraison, vous devez écrire à contact@brindelle.fr dans les 48 heures suivant la réception du colis, avec des photos claires de l’article, de l’emballage d’origine et des protections intérieures. Une courte vidéo pourra également être demandée si nécessaire.
Merci de conserver l’article, l’emballage d’origine ainsi que les protections intérieures jusqu’au traitement de la réclamation.
Après vérification, un remplacement, un échange ou un remboursement pourra être proposé selon la situation. Le retour de l’article pourra être nécessaire avant tout remplacement ou remboursement. Les frais de retour seront pris en charge dans ce cas.
Garantie légale de conformité des contenus numériques :
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
En cas de fichier inaccessible, corrompu ou non conforme à sa description, le client peut contacter Brindelle à l’adresse contact@brindelle.fr. La mise en conformité sera effectuée sans frais.
9. Colis perdus ou volés
Brindelle n’est pas responsables des colis perdus ou volés une fois qu’ils ont été scannés par le transporteur. Pensez à faire livrer votre commande à une adresse où quelqu’un est toujours présent pour la réceptionner.
10. Reventes
Toute revente ou achat à des fins professionnelles (boutiques, spas, hôtels, instituts, etc.) fait l’objet d’un accord spécifique préalable.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels et textes sont la propriété exclusive de Brindelle ( Ángeles Ruiz ). Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
L’achat d’un produit numérique accorde uniquement un droit d’utilisation personnel, privé et non transférable. Toute reproduction, revente, diffusion, mise en ligne ou transmission du fichier à un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable de Brindelle.
12. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et relations client. Elles ne sont ni revendues, ni partagées à des fins commerciales.
13. Droit applicable
Les présentes conditions et les ventes associées sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable peut être recherchée avec notre service clients.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE